Communiqué | Secret commercial sur l’eau: le Québec doit agir
La Cour du Québec a rendu sa décision dans le dossier de l’accès à l’information sur les volumes d’eau prélevés par chaque compagnie d’embouteillage. Malheureusement, la Cour donne raison à l’interprétation des embouteilleurs et confirme que le secret commercial protège ces renseignements.









